J.O. 15 du 18 janvier 2006
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Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
NOR : MENA0502732S
Le directeur de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :
Article 1
En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire.Article 2
En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Bernard Colonna d'Istria, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
R. Debbasch